Des salariés français d'un hôpital espagnol se voient réclamer des impôts dans les deux pays. (illustration) (Pixabay / RyanMcGuire)
Selon Eurostat, l'Union européenne compte plus de deux millions de travailleurs transfrontaliers, ces citoyens qui vivent dans un pays et exercent leur profession dans un autre. Afin d'éviter une double imposition, des accords spécifiques ont été conclus entre les Etats. Pourtant, des salariés de l'hôpital espagnol de Puigcerdà, qui se situe seulement à quelques centaines de mètres de la frontière française, se retrouvent dans cette situation kafkaïenne. Comme le rapporte France 3 Occitanie , 80 des 271 salariés que compte l'établissement paient leurs impôts en France car ils habitent dans les Pyrénées-Orientales, mais 32 d'entre eux ont reçu un courrier du fisc espagnol leur réclamant aussi des impôts.
Des emprunts pour payer les impôts
« Ils m'ont déjà demandé 17 000 euros d’impôts, plus 3 000 euros de pénalités, raconte ainsi une médecin. J’ai donc payé 20 000 euros, juste pour l’année 2020. Et là, en novembre, je risque de recevoir le même courrier pour 2021 ». Certains de ses collègues ont même été contraints d'emprunter pour pouvoir régler la somme qui leur était leur était réclamée.
La médecin a sollicité les services d'un avocat pour tenter de résoudre cette situation et peut compter sur le soutien juridique de la direction de l'hôpital, d'ailleurs également financé par la France, mais le fisc espagnol reste pour l'instant inflexible. Cet imbroglio pourrait être dû au fait que l'Espagne considère les salariés comme des fonctionnaires d'un établissement public espagnol. Les deux administrations fiscales ont ouvert une procédure amiable pour faire avancer cette affaire.
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